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La Maison-Blanche et le département américain de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security ou DHS) ont publié une série de documents détaillant un élargissement significatif de l’application de la loi sur l’immigration ainsi que la détention aux États-Unis. Le 25 janvier, le président a signé deux décrets exposant son intention de cibler les immigrants vivant dans le pays sans documents officiels. Le 20 février, le secrétaire du DHS, John Kelly, a publié deux autres mémos donnant les détails de l’application des décrets du président par le Service de l’immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement ou ICE) des États-Unis.

Le National Immigrant Justice Center, d’autres organisations ainsi que des représentants élus ont condamné le fait que le président et le DHS ciblent les communautés d’immigrants. Notre pays est plus fort et plus sûr lorsque les immigrants ont la possibilité de participer pleinement et en toute sécurité à la vie de notre société. L’heure est venue de protéger nos communautés et nos familles en sachant quels sont nos droits, en nous montrant solidaires et en continuant à nous opposer à la rhétorique et aux politiques qui sont préjudiciables aux immigrants.

Foire Aux Questions

1. Est-ce que tous les non-citoyens aux États-Unis risquent d’être expulsés ?
Oui. Les agents de l’immigration sont autorisés à arrêter tout individu qu’ils rencontrent et qui est « déplaçable », ce qui signifie que l’individu est aux États-Unis sans autorisation, ou bénéficie d’un statut légal, mais a commis un délit susceptible de déclencher son expulsion. Le président a également abandonné les « priorités d’application » que le DHS suivait sous l’administration du président Obama, et a adopté un nouvel ensemble de priorités d’application qui incluent toutes les personnes sans-papiers, susceptibles d’être entrées illégalement dans le pays, et tous les immigrants arrivant aux frontières, même les demandeurs d’asile.

2. Qu’en est-il de la déclaration du président selon laquelle il ne ciblera que les personnes qui présentent un risque pour la communauté ?
Le mémo du secrétaire Kelly communiqué le 20 février suggère que les principales opérations d’application par l’ICE cibleront probablement les individus faisant l’objet de condamnations pénales graves. Toutefois, il demande également aux agents de l’ICE d’arrêter toute personne sans-papiers rencontrée.

3. Comment le président va-t-il appliquer sa directive contre tous les immigrants sans-papiers ?
Le mémo du secrétaire Kelly décrit le projet du DHS visant à encourager les organismes locaux chargés de l’application de la loi à conclure des « accords 287 (g) » qui donnent aux membres de la police locale le pouvoir d’agir en tant qu’agents de l’immigration. Ces accords sont néanmoins facultatifs, et les services de la police locale doivent choisir d’y participer. Le mémo du secrétaire Kelly rétablit également le programme Secure Communities qui demande aux prisons locales de détenir les individus après qu’ils ont été remis en liberté, afin que les agents de l’ICE puissent les appréhender – une pratique qui viole les protections constitutionnelles fondamentales.

4. Existe-t-il des lieux protégés où l’ICE ne se livrera pas à des arrestations ?
Le DHS a déclaré publiquement qu’il continuera à respecter l’inviolabilité de certains lieux sensibles et s’abstiendra de mener des opérations d’application de la loi dans les écoles, les établissements médicaux et de soins de santé, les lieux de culte, ainsi que lors de manifestations publiques comme des marches et des rassemblements. Toutefois, le DHS continue d’affirmer qu’il a le pouvoir de procéder à des arrestations dans ces endroits, dans des circonstances spécifiques.

5. Que disent les mémos au sujet des enfants qui sont arrivés seuls aux États-Unis, et au sujet de leurs parents ?
Le secrétaire Kelly déclare que le DHS peut intenter des poursuites pénales et/ou des procédures d’expulsion contre quiconque qui « directement ou indirectement… facilite le trafic ou la traite illégale d’un… enfant aux États-Unis. » Nous espérons que l’ICE n’interprétera pas ces déclarations comme la permission d’attaquer les familles d’enfants qui sont arrivés seuls aux États-Unis, mais nous ne savons pas encore ce que cela signifiera dans la pratique. Nous encourageons les membres de famille sans-papiers à consulter des avocats spécialistes en droit de l’immigration avant d’accompagner ces enfants aux rendez-vous relatifs à l’immigration. Le mémo indique aussi que les enfants qui sont entrés seuls aux États-Unis et ont ensuite rejoint un parent ne peuvent plus être considérés comme « non accompagnés », ce qui peut avoir un effet sur la manière dont ces enfants font une demande d’asile. Les familles et les enfants non accompagnés qui ont pu être réunifiés doivent consulter des avocats spécialistes en droit de l’immigration pour comprendre leurs droits.

6. Le mémo a-t-il des effets sur le dispositif DACA ?
Bien qu’il y ait eu plusieurs arrestations médiatisées de bénéficiaires du DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals ou Mesure différée pour ceux arrivés pendant l’enfance), une fiche de renseignements publiée avec les mémos du secrétaire Kelly indique que les mémos n’affectent pas les bénéficiaires du DACA. Ceux-ci doivent consulter des avocats spécialistes en droit de l’immigration avant de faire une demande de renouvellement du DACA, afin de déterminer si d’autres options s’offrent à eux.

Connaissez Vos Droits

1. Consultez un avocat spécialiste en droit de l’immigration ou un représentant dûment accrédité par la Commission des recours en matière d’immigration (Board of Immigration Appeals ou BIA).
Même si vous pensez qu’aucune option juridique ne s’offre à vous, il se peut que vous puissiez bénéficier d’un recours en matière d’immigration. Un professionnel compétent peut vous aider à vous orienter au travers des lois complexes en matière d’immigration.

2. Toutes les personnes présentes aux États-Unis sont protégées par la Constitution !
Faites valoir vos droits. Vous avez le droit de garder le silence. Vous avez le droit de refuser de signer tout document officiel sans la présence d’un avocat. Si des agents se présentent à votre porte, n’ouvrez pas la porte. Demandez aux agents de s’identifier et d’identifier leur organisme. Demandez-leur la raison de leur présence. Parlez aux agents uniquement au travers de la porte. Demandez-leur s’ils ont un mandat ; si c’est le cas, demandez-leur de le glisser sous la porte. N’ouvrez pas la porte, sauf si vous voyez un mandat de perquisition ou d’arrêt qui 1) est signé par un juge (et non par un agent du DHS ou de l’ICE), et 2) mentionne le nom d’une personne dans votre logement ou sur les lieux que l’agent à l’intention de perquisitionner.

3. Prévoyez un plan de sécurité.
Mémorisez le numéro de téléphone d’une personne de confiance, d’un membre de votre famille ou d’un avocat dans le cas où vous seriez arrêté(e). Déterminez un plan de sécurité prévoyant qui prendrait soin de vos enfants et des autres personnes à votre charge si vous êtes arrêté(e), et informez vos proches de ce plan. Désignez un endroit sûr où vous conservez les documents importants, comme les certificats de naissance et les dossiers d’immigration, et donnez-en une copie à un proche ou un avocat. Assurez-vous que vos amis ou les membres de votre famille connaissent votre numéro d’inscription au registre des étrangers (A#), si vous en avez un. Assurez-vous que vos proches connaissent bien le site internet de l’ICE permettant de localiser les détenus, à l’adresse https://locator.ice.gov/odls.

4. Rapprochez-vous d’une organisation communautaire ou religieuse.
Beaucoup d’Américains et de personnes de la communauté sont à vos côtés. Rejoignez un mouvement qui soutient les droits des immigrants. Contribuez aux efforts locaux et/ou nationaux visant à bâtir une communauté et responsabiliser les immigrants.