Connaissez vos droits : que faire si vous ou un proche êtes détenu

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Cette ressource est conçue pour aider les immigrants et leurs familles à mieux comprendre la marche à suivre lorsqu'une personne est détenue par les services d'immigration.

Pour plus d'informations sur les droits des immigrants, consultez immigrantjustice.org/KnowYourRights.

Mesures immédiates

1. Demandez à votre ami/membre de votre famille son numéro A (A#)

  • Ce numéro contient généralement 9 chiffres.
  • L'ICE leur donnera ce numéro lors de l'arrestation.
  • Si votre ami/membre de votre famille a déjà déposé une demande d'immigration, il est probable qu'il ait déjà un numéro A sur tous les documents d'immigration.
  • Si votre ami/membre de votre famille a été arrêté à la frontière et autorisé à entrer, il est probable qu'il ait déjà un numéro A dans ses documents d'immigration.

2. Localiser une personne en détention

  • Utilisez ce lien pour localiser votre ami/membre de votre famille s'il a été détenu par l'ICE : https://locator.ice.gov/odls/#/search. Recherchez soit par numéro A et pays de naissance, soit par informations biographiques de la personne.
  • L'ICE dispose d'informations (y compris l'emplacement et les coordonnées) sur les centres de détention qu'elle utilise sur son site Web : https://www.ice.gov/detention-facilities

3. Communication/visites

  • Une fois que vous avez localisé votre ami/membre de votre famille grâce au lien ci-dessus, vous pouvez contacter le centre de détention pour planifier des appels ou des visites. Certains établissements autorisent les visites en personne, tandis que d'autres proposent uniquement des visites par vidéo.
  • Chaque établissement a sa propre procédure pour créer un compte téléphonique afin que votre proche puisse vous appeler. Contactez l'établissement pour demander la création d'un compte téléphonique pour votre proche.
  • De même, appelez l’établissement pour obtenir des informations sur la manière d’envoyer de l’argent à votre proche si vous souhaitez qu’il dispose de fonds pour acheter des produits de première nécessité ou de la nourriture au centre de détention.

4. Signalez tout raid

  • Notez les détails de ce qui s’est passé dès que possible.
  • Appelez la ligne d'assistance familiale de l'ICIRR : 1 855 HELP-MY-FAMILY (1 855 435-7693). L'assistance est disponible en anglais, espagnol, coréen et polonais.

5. Rassemblez les documents d'immigration et criminels, le cas échéant

  • Récupérez toute demande d'immigration antérieure déposée et l'avis de réception.
  • Recueillez les rapports de police, les affidavits de cause probable, les documents d’accusation et les documents de condamnation.

6. Localiser les informations sur les audiences du tribunal de l'immigration

  • En utilisant le numéro A, vous pouvez rechercher leur prochaine audience devant le tribunal de l'immigration en utilisant ce lien : https://acis.eoir.justice.gov/en/ ou appelez-1 800-898-7180.

Mon proche aura-t-il une audience au tribunal ?

1. Qui n’a PAS droit à une audience ?

Les personnes suivantes n’ont PAS droit à une audience devant un tribunal et peuvent être expulsées sans passer devant un juge :

  • Ordonnances d’expulsion en suspens : Un juge a déjà ordonné l'expulsion d'une personne parce qu'elle a manqué un procès, a perdu son dossier d'immigration ou n'était pas admissible à une audience. L'ICE peut l'expulser avec l'ancien ordre d'expulsion, sauf si le non-citoyen dépose une requête en réouverture de son dossier d'immigration.
  • Expulsions antérieures : L'ICE peut expulser des personnes qui ont été précédemment expulsées, y compris des personnes expulsées dans le cadre d'une procédure accélérée à la frontière, sans droit à une audience devant un tribunal.

Vérifiez les ordonnances d'expulsion en suspens et les expulsions antérieures par un juge de l'immigration sur le portail du tribunal de l'immigration : https://acis.eoir.justice.gov/en/

  • Infractions graves : Les personnes qui ont été reconnues coupables d’infractions considérées comme des crimes aggravés en vertu de la loi sur l’immigration et qui n’ont pas de statut légal peuvent être expulsées des États-Unis sans audience.

Pour les expulsions antérieures et les condamnations pour crimes aggravés, si une personne exprime une crainte de retourner dans son pays, elle sera soumise à un entretien de crainte raisonnable (RFI) avec un agent d'asile. Si elle est jugée recevable, elle sera entendue par un juge de l'immigration pour demander une protection fondée sur sa crainte. Si vous avez peur, parlez-en à tous les agents d'immigration que vous rencontrez.

  • Ordonnances d’expulsion accélérées : Les non-citoyens appréhendés à la frontière ou à proximité peuvent faire l'objet d'une mesure d'expulsion accélérée. Ils ne sont entendus que s'ils expriment une crainte de retourner dans leur pays d'origine et réussissent un entretien de crainte crédible (ECF) avec un agent d'asile.

Important: L'ICE s'efforce de plus en plus d'appliquer la procédure d'expulsion accélérée à un nombre croissant de personnes, même celles ayant déjà comparu devant un tribunal ou résidant aux États-Unis depuis longtemps. Si cela se produit, suivez les instructions ci-dessus concernant l'expulsion accélérée. Si cela se produit lors d'une audience, informez le juge que vous vous opposez au rejet de votre dossier. (exemple de ce qu'il faut dire).

2. Qui a droit à une audience ?

Tous les autres non-citoyens, y compris les résidents permanents légaux et les personnes résidant aux États-Unis mais sans papiers, AURONT le droit de demander une audience devant un juge de l'immigration pour demander une dispense d'expulsion.

  • Avis de comparution (NTA) : L'ICE remettra aux non-citoyens un acte d'accusation, appelé avis de comparution (ACM), qui déclenche une procédure d'expulsion officielle. La date d'audience indiquée sur l'ACM est généralement incorrecte. Le tribunal émettra un nouvel avis d'audience une fois l'ACM traité. Si le non-citoyen est placé en détention, il faudra compter deux à quatre semaines pour que le tribunal fixe la première audience. Consultez le portail du tribunal pour vous tenir au courant.

  • Au programme : Un non-citoyen aura généralement plusieurs audiences dans le cadre de sa procédure d'expulsion. Si vous demandez un délai supplémentaire pour trouver un avocat, il est courant qu'un juge de l'immigration vous fixe une nouvelle audience deux à trois semaines plus tard pour vous permettre de vous renseigner. Il est extrêmement improbable qu'une personne soit expulsée dès sa première audience, sauf si elle demande expressément une mesure d'expulsion.
  • Comment assister à une audience : Si votre proche doit comparaître devant le tribunal de l'immigration de Chicago, visitez le site Web du tribunal pour obtenir des informations sur la façon de comparaître devant le tribunal : https://www.justice.gov/eoir/chicago-immigration-courtLes audiences en détention se déroulent généralement par vidéoconférence, et les informations sur la manière d'y assister sont disponibles ici : https://www.justice.gov/eoir/find-immigration-court-and-access-internet-based-hearings

Mon proche peut-il être libéré sous caution ?

Tout le monde n'a pas droit à une audience de mise en liberté sous caution. L'admissibilité à une telle audience dépend de ses antécédents judiciaires et d'immigration. Par exemple, les non-citoyens faisant l'objet d'une mesure d'expulsion en suspens, d'expulsions antérieures ou de condamnations pour des crimes aggravés, comme ceux mentionnés ci-dessus, ne peuvent pas être libérés sous caution. Les non-citoyens ayant certaines condamnations pénales sont soumis à une détention obligatoire, ce qui signifie qu'un juge de l'immigration ne peut pas leur accorder de mise en liberté sous caution.

D'autres non-ressortissants détenus dans le cadre d'une procédure d'expulsion peuvent avoir le droit de demander une audience de mise en liberté sous caution. Comme une personne ne peut généralement demander qu'une seule audience de mise en liberté sous caution, il est préférable de faire appel à un avocat pour demander la mise en liberté sous caution ou, au minimum, de demander un délai supplémentaire lors de l'audience initiale afin de préparer les lettres de soutien et autres preuves pour l'audience.

Les ressources à la fin de ce document incluent plus de conseils sur les obligations.

Trouver un avocat ou un représentant

Le système judiciaire de l'immigration ne vous garantit pas un avocat gratuit si vous n'en avez pas les moyens. Voici quelques conseils pour trouver un avocat gratuit ou privé qui pourra vous aider.

Si vous n'avez pas d'avocat spécialisé en immigration ou de représentant accrédité, vous ou votre proche devez demander au juge de l'immigration un délai pour trouver un représentant. Il peut être difficile de trouver quelqu'un de disponible ; contactez donc plusieurs bureaux à la fois.

Attention aux fraudes. Aux États-Unis, les notaires ne sont pas toujours des avocats et ne peuvent donc pas nécessairement exercer le droit ni plaider devant les tribunaux de l'immigration. De plus, le droit de l'immigration est complexe ; il est donc conseillé de trouver un praticien expérimenté en la matière. Consultez le barreau de votre État et la liste des praticiens de l'immigration actuellement sanctionnés pour vous assurer que le représentant est en règle : https://www.justice.gov/eoir/list-of-currently-disciplined-practitioners

Vous trouverez ci-dessous une liste de ressources pour trouver un avocat ou un représentant. Le NIJC ne peut garantir qu'aucune des organisations mentionnées sur cette fiche sera en mesure de vous représenter, et il n'est pas responsable des services rendus par ces organisations.

Ressources supplémentaires pour comprendre votre cas

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